La téléconsultation s'est imposée comme une pratique médicale incontournable en France. Depuis la pandémie de Covid-19, le nombre de consultations à distance a explosé, et les règles de remboursement ont été adaptées pour faciliter l'accès aux soins. Mais comment fonctionne le remboursement d'une téléconsultation par la Sécurité sociale et votre mutuelle ? Ce guide complet vous explique tout.
Qu'est-ce que la téléconsultation médicale ?
La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance, par vidéo ou téléphone, entre un patient et un professionnel de santé. Elle permet d'obtenir un avis médical, un diagnostic, une ordonnance ou un certificat médical sans se déplacer physiquement chez le médecin.
Les différents types de téléconsultation
On distingue plusieurs formes de consultations à distance :
- La téléconsultation classique : Consultation vidéo avec un médecin, similaire à une consultation en cabinet
- La téléexpertise : Un médecin sollicite l'avis d'un confrère spécialiste à distance
- La télésurveillance : Suivi à distance de patients chroniques via des objets connectés
- La téléassistance médicale : Un médecin assiste un autre professionnel de santé lors d'un acte médical
Qui peut pratiquer la téléconsultation ?
La téléconsultation peut être réalisée par :
- Les médecins généralistes
- Les médecins spécialistes (dermatologues, psychiatres, gynécologues, etc.)
- Les sages-femmes
- Certains infirmiers (dans le cadre de protocoles de coopération)
Le praticien doit être inscrit à l'Ordre des médecins et disposer d'un équipement adapté pour réaliser des téléconsultations.
Le remboursement par l'Assurance Maladie
Depuis 2018, la téléconsultation est remboursée par l'Assurance Maladie au même titre qu'une consultation en présentiel, sous certaines conditions.
Les conditions de remboursement
Pour être remboursée, la téléconsultation doit respecter plusieurs critères définis par l'Assurance Maladie :
- Respect du parcours de soins coordonnés : La téléconsultation doit être réalisée par votre médecin traitant ou par un spécialiste après orientation par le médecin traitant (sauf exceptions)
- Patient connu du médecin : Vous devez avoir eu au moins une consultation physique avec ce médecin dans les 12 mois précédents (sauf exceptions)
- Utilisation d'une plateforme sécurisée : La consultation doit se faire par vidéo via une solution de téléconsultation agréée
💡 Exceptions : Certaines situations permettent une prise en charge même sans consultation préalable : urgence, désert médical, impossibilité de se déplacer (ALD, grossesse à risque...), ou consultation avec un spécialiste en accès direct (ophtalmologue, gynécologue, psychiatre pour les 16-25 ans).
Le taux de remboursement
Lorsque les conditions sont remplies, la téléconsultation est remboursée comme une consultation classique :
| Type de consultation | Tarif conventionné | Remboursement Sécu (70%) | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Médecin généraliste secteur 1 | 26,50€ | 18,55€ | 7,95€ |
| Médecin spécialiste secteur 1 | 30€ à 70€ selon spécialité | 21€ à 49€ | Variable |
| Médecin secteur 2 | Honoraires libres | Base de remboursement Sécu | Dépassements non couverts |
La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif conventionné, moins la participation forfaitaire de 1€. Le reste à charge (ticket modérateur) peut être pris en charge par votre mutuelle.
Les cas de non-remboursement
La téléconsultation n'est pas remboursée dans les cas suivants :
- Consultation réalisée uniquement par téléphone (sans vidéo) — sauf exceptions temporaires liées à des crises sanitaires
- Non-respect du parcours de soins (pas de médecin traitant, pas d'orientation)
- Patient non connu du médecin (sauf exceptions)
- Utilisation d'une plateforme non sécurisée
- Téléconsultation avec un médecin non conventionné
Le remboursement par la mutuelle
Votre complémentaire santé (mutuelle) intervient pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale et réduire votre reste à charge.
La prise en charge du ticket modérateur
La plupart des mutuelles prennent en charge le ticket modérateur (les 30% restants après remboursement de la Sécu). Avec une mutuelle responsable, votre téléconsultation avec un médecin généraliste secteur 1 peut être entièrement remboursée, hors participation forfaitaire de 1€.
La couverture des dépassements d'honoraires
Si vous consultez un médecin en secteur 2 (honoraires libres), les dépassements ne sont pas couverts par la Sécurité sociale. Selon les garanties de votre mutuelle, une partie ou la totalité de ces dépassements peuvent être remboursés :
- 100% BR : Remboursement de la base de remboursement uniquement (pas de couverture des dépassements)
- 150% BR : Couverture partielle des dépassements
- 200% BR ou plus : Couverture importante des dépassements
- Forfait dépassements : Certaines mutuelles proposent un forfait annuel
Les services de téléconsultation inclus dans les contrats
De nombreuses mutuelles proposent désormais des services de téléconsultation inclus dans leurs contrats, sans reste à charge pour l'assuré. Ces services permettent de consulter 24h/24 et 7j/7 via des plateformes partenaires.
Avantages de ces services :
- Accès gratuit et illimité pour les assurés
- Disponibilité étendue (soirs, week-ends, jours fériés)
- Pas de démarche de remboursement
- Médecins généralistes et parfois spécialistes disponibles
Pour savoir si votre mutuelle propose ce service, consultez votre contrat ou votre espace assuré. Pour comparer les mutuelles proposant ce service, consultez notre comparateur de mutuelles.
Comment se faire rembourser une téléconsultation ?
La procédure de remboursement d'une téléconsultation est similaire à celle d'une consultation classique.
Le tiers payant
Dans la plupart des cas, le tiers payant s'applique à la téléconsultation :
- La part Sécurité sociale est directement transmise à l'Assurance Maladie
- La part mutuelle peut être prise en charge directement si vous êtes en tiers payant intégral
- Vous ne réglez que l'éventuel reste à charge (dépassements non couverts)
Pour bénéficier du tiers payant, communiquez votre carte Vitale (numéro de Sécurité sociale) et votre attestation de mutuelle lors de la prise de rendez-vous.
Sans tiers payant
Si le tiers payant ne s'applique pas :
- Vous réglez la consultation au médecin (par carte bancaire sur la plateforme)
- Le médecin vous transmet une feuille de soins électronique
- L'Assurance Maladie vous rembourse automatiquement sous quelques jours
- Votre mutuelle complète le remboursement (automatiquement si transmission NOEMIE, sinon sur envoi de justificatif)
Conserver les justificatifs
Après une téléconsultation, conservez :
- Le compte-rendu de la consultation
- L'ordonnance (si prescrite)
- La facture ou le justificatif de paiement
- L'arrêt de travail (si délivré)
Les principales plateformes de téléconsultation
Plusieurs plateformes permettent de réaliser des téléconsultations remboursées par la Sécurité sociale :
Doctolib
Leader de la prise de rendez-vous médicaux en France, Doctolib propose également la téléconsultation. Les consultations réalisées via Doctolib sont remboursées dans les conditions habituelles.
Qare
Plateforme dédiée à la télémédecine, Qare propose des consultations avec des médecins généralistes et spécialistes. Service partenaire de nombreuses mutuelles.
Livi
Application de téléconsultation permettant de consulter des médecins 7j/7. Souvent incluse dans les contrats de mutuelles.
MédecinDirect
Service de téléconsultation proposé par de nombreuses complémentaires santé à leurs assurés.
Maiia
Plateforme de prise de rendez-vous et de téléconsultation développée par Cegedim.
⚠️ Important : Vérifiez toujours que la plateforme utilisée permet le remboursement par l'Assurance Maladie et que le médecin est conventionné. Certaines plateformes proposent des consultations non remboursées.
La téléconsultation pour les affections de longue durée (ALD)
Les patients en affection de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge à 100% pour les soins liés à leur pathologie. Cette prise en charge s'applique également à la téléconsultation.
Remboursement à 100% pour les soins ALD
Si la téléconsultation est en rapport avec votre ALD :
- Remboursement à 100% du tarif conventionné par l'Assurance Maladie
- Pas de ticket modérateur à charge de la mutuelle
- Seuls les éventuels dépassements d'honoraires restent à charge
Avantages de la téléconsultation pour les patients ALD
La téléconsultation est particulièrement adaptée aux patients ALD :
- Suivi régulier facilité, sans déplacements fatigants
- Continuité des soins assurée
- Accès rapide au médecin en cas de questions ou de symptômes
- Renouvellement d'ordonnances simplifié
FAQ
La téléconsultation par téléphone est-elle remboursée ?
En principe, non. L'Assurance Maladie impose une consultation par vidéo pour être remboursée. Cependant, des dérogations temporaires peuvent être accordées lors de crises sanitaires ou pour certains patients dans l'impossibilité technique d'utiliser la vidéo.
Puis-je obtenir un arrêt de travail en téléconsultation ?
Oui, un médecin peut délivrer un arrêt de travail lors d'une téléconsultation, dans les mêmes conditions qu'une consultation classique. L'arrêt est transmis électroniquement à l'Assurance Maladie et à l'employeur.
La téléconsultation est-elle remboursée le week-end ou la nuit ?
Oui, la téléconsultation est remboursée quelle que soit l'heure ou le jour. Les majorations pour consultation de nuit, dimanche ou jour férié s'appliquent également et sont remboursées selon les mêmes règles.
Comment savoir si ma mutuelle rembourse bien la téléconsultation ?
Consultez les garanties de votre contrat ou votre espace assuré en ligne. La téléconsultation est généralement traitée comme une consultation classique. Certaines mutuelles proposent en plus un service de téléconsultation gratuit inclus dans le contrat.
Puis-je faire une téléconsultation avec un médecin que je ne connais pas ?
Oui, mais dans ce cas le remboursement n'est pas garanti sauf exceptions (urgence, désert médical, spécialiste en accès direct). Pour être remboursé, vous devez en principe avoir vu le médecin en présentiel dans les 12 derniers mois.
La téléconsultation est-elle possible pour les enfants ?
Oui, la téléconsultation est possible pour les enfants. Le parent doit être présent lors de la consultation et l'enfant doit être visible à l'écran. Les conditions de remboursement sont identiques (respect du parcours de soins).
Le médecin peut-il prescrire des médicaments en téléconsultation ?
Oui, le médecin peut établir une ordonnance lors d'une téléconsultation. L'ordonnance est transmise par voie électronique ou par mail et peut être utilisée en pharmacie.
Que faire si la connexion est mauvaise pendant la téléconsultation ?
Si la qualité de la connexion ne permet pas une consultation de qualité, le médecin peut décider d'interrompre la téléconsultation et vous proposer une consultation en présentiel ou reporter la consultation. La consultation interrompue ne doit pas être facturée.
Sources : Ameli.fr - Téléconsultation, Service-Public.fr
La téléconsultation est aujourd'hui pleinement intégrée au système de santé français, avec un cadre de remboursement clair par l'Assurance Maladie et les mutuelles. Pour bénéficier d'une prise en charge optimale, veillez à respecter le parcours de soins coordonnés et à utiliser une plateforme agréée.
Si vous souhaitez bénéficier d'un service de téléconsultation inclus dans votre contrat, pensez à vérifier les garanties de votre mutuelle ou à comparer les offres via notre comparateur de mutuelles santé.
